Conditions générales

Le Panel CIM ONE mène une recherche sur la portée des médias en Belgique dans le cadre de l'étude CIM ONE, une initiative du Centre d'Information sur les Médias (le CIM) en collaboration avec Ipsos SA (« Ipsos », « nous », « notre », « nos »). Le Centre d'Information sur les Médias (le CIM) est le commanditaire du Panel CIM ONE. Cette étude vise à cartographier l'utilisation des médias en Belgique, par exemple la radio, la télévision, les médias écrits et les sites internet. Nous étudions donc ce que les gens lisent et ce qu'ils regardent ou écoutent en Belgique. Quelles chaînes, quels sites internet, quelles plateformes vidéo et audio ? Quand, combien de temps, à quelle fréquence et sur quel appareil ?

En devenant membre du Panel CIM ONE, en utilisant l'application Ipsos Mediacell(+), Ipsos MediaLink ou VPN et/ou en utilisant le site web du Panel CIM ONE, vous acceptez les présentes Conditions générales.

Les conditions suivantes s'appliquent à l'adhésion au panel :

• Vous avez reçu une invitation directe à participer au Panel CIM ONE.
• Vous habitez en Belgique et vous avez 12 ans ou plus. Les jeunes âgés de 12 à 17 ans peuvent participer au panel avec l'accord préalable d'un parent, d'un tuteur légal ou d'une autre personne légalement responsable de l'enfant.
• Vous ne pouvez pas transférer votre adhésion à quelqu'un d'autre. L'adhésion est gratuite et personnelle.
• En tant que panéliste, vous devez participer de manière honnête et responsable.
• Ipsos se réserve le droit de mettre fin à l'adhésion à tout moment et sans motif, moyennant un préavis de dix (10) jours, et/ou de refuser des demandes d'adhésion.
• Vous acceptez d'être invité(e) par Ipsos à répondre à de courts questionnaires. Ces questionnaires porteront uniquement sur la consommation de médias, le mode de vie et les attitudes, ou sur la mise à jour de vos données personnelles. Ces questionnaires servent à mieux comprendre votre profil de consommation des médias.

Vous n'êtes pas éligible pour devenir membre (ou si vous êtes déjà membre : pour rester membre) du Panel CIM ONE si :

• Vous êtes vous-même employé(e) par Ipsos ou une société mère, une filiale ou une société associée d'Ipsos, ou si quelqu'un de votre famille proche l'est.
• Vous ou un membre de votre foyer êtes employé(e) par un bureau d'études de marché, de médias ou de publicité.
• Vous êtes déjà inscrit(e) au Panel CIM ONE. Les doubles adhésions sont exclues du panel et ne donnent pas droit aux indemnisations.
• Un autre membre de votre foyer est déjà membre du Panel CIM ONE, à l'exception du cas où
  • un jeune âgé de 12 à 17 ans dans un foyer souhaite également faire partie du Panel CIM ONE en plus d'un autre panéliste âgé de plus de 18 ans, et obtient l'accord d'un tuteur pour ce faire.
• Vous êtes déjà membre d'un autre panel d'études de marché (chez Ipsos ou une autre organisation) qui nécessite l'installation d'une application de recherche ou l'utilisation d'un VPN sur votre smartphone, ordinateur ou tablette, à l'exception d'Ipsos iSay.

Vous ne pouvez pas participer au panel si vous ne terminez pas la procédure d'inscription ou si vous êtes en défaut parce que vous :

• Tentez de remplir plusieurs demandes.
• Tentez de remplir la demande de manière frauduleuse.
• Soumettez une demande incomplète ou remplie à la hâte.

Lorsque vous rejoignez le Panel CIM ONE, vous devez également installer les logiciels nécessaires à cette étude sur les appareils pertinents :

• Vous devez installer avec succès l'application Mediacell(+) sur votre smartphone personnel le plus utilisé (votre « appareil principal »). Si vous ne disposez pas d'un smartphone, vous pouvez bénéficier d'un smartphone verrouillé, également appelé Personal Locked Meter (PLM), fourni par Ipsos, sur lequel le logiciel nécessaire est déjà installé.
• Vous devez installer avec succès le VPN MediaLink sur tous les autres appareils pertinents. Les appareils dont il s'agit (en plus de votre « appareil principal ») seront déterminés dans le questionnaire de recrutement en fonction du nombre d'appareils dont vous disposez.

Ipsos SA est le fournisseur de l'application Mediacell(+) et du VPN MediaLink et les met à disposition pour cette étude.

En outre, en installant l'application ou le VPN sur votre smartphone, vous déclarez ce qui suit :

• Vous informerez les autres utilisateurs du smartphone de la présence de l'application ou du VPN.
• Tous les autres utilisateurs du smartphone sur lequel l'application ou le VPN est installé, ont accepté les présentes Conditions générales.
• Si vous n'êtes pas la personne qui paie la facture de téléphone pour le smartphone que vous utilisez, vous avez obtenu l'autorisation du payeur de la facture pour participer à l'étude.
• Vous acceptez que vos données soient utilisées pour la modélisation des données, mais seulement après avoir été pseudonymisées pour garantir votre confidentialité.

En outre, en installant l'application ou le VPN sur votre ordinateur ou tablette, vous déclarez ce qui suit :

• Vous informerez les autres utilisateurs de l'ordinateur et/ou de la tablette de la présence du logiciel si ces utilisateurs ne disposent pas d'un profil séparé sur l'appareil ou s'ils utilisent le même profil que vous.
• Tous les autres utilisateurs de la tablette ou de l'ordinateur partagé sur lequel le logiciel est installé acceptent les présentes Conditions générales.
• Vous acceptez que vos données soient utilisées pour la modélisation des données, mais seulement après avoir été pseudonymisées pour garantir votre confidentialité.

Pour vous inscrire en tant que membre du Panel CIM ONE, vous devez fournir votre nom, votre numéro de téléphone portable, votre numéro de compte bancaire, votre adresse e-mail personnelle et d'autres informations personnelles - veuillez-vous référer à notre Déclaration de confidentialité pour de plus amples informations. Il vous incombe de veiller à ce que ces informations soient exactes et correctes et à ce que les données soient mises à jour si nécessaire. Chaque année où vous êtes membre de notre panel, vous recevrez un questionnaire vous permettant de mettre à jour vos coordonnées, afin de nous assurer de conserver les informations à jour.

Par le biais de l'application ou du VPN, nous collectons les données suivantes :

• Des informations sur votre smartphone : votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail et l'ADID Android ou l'IDFA Apple, ainsi que d'autres informations sur votre smartphone, telles que le moment et la durée de la charge du smartphone, la quantité de batterie restante, si le smartphone est allumé, éteint ou en mode veille, lorsque l'écran est verrouillé et lorsque le smartphone est actif. Les informations sur le smartphone comprennent des données sur la marque, le modèle, le numéro IMEI ou UID, le système d'exploitation (par exemple iOS ou Android) et l'identifiant de l'annonceur (Android ADID ou Apple IDFA) du smartphone.
• Des informations sur les réseaux : des informations sur les réseaux mobiles auxquels vous vous connectez, sur la localisation des antennes mobiles que vous utilisez pour ce faire, et des données sur les réseaux Wi-Fi, par exemple la puissance du signal et les moments auxquels vous utilisez ces réseaux. Nous enregistrons également la quantité de données envoyées ou reçues par votre smartphone au cours de chaque période d'enregistrement.
• La quantité totale de données envoyées ou reçues, la durée de votre utilisation de l'internet, y compris les sites web visités et/ou les applications utilisées. La manière dont vous avez accédé au site web ou à l'application (par exemple, en naviguant vous-même, en étant redirigé(e) ou en cliquant sur un lien).
• Les données que nous collectons sur l'utilisation générale de votre smartphone (niveau de batterie, état de la batterie, activité de l'écran, etc.) ne sont utilisées que pour vérifier que vous remplissez les conditions d'une participation correcte.

Tous les détails concernant les informations collectées et leur utilisation figurent dans notre Déclaration de confidentialité.

Les applications/le VPN du Panel CIM ONE sont les suivants :

• L'application Ipsos MediaCell+ (installée sur les smartphones Android et Apple)
• L'application Ipsos MediaCell (installée sur les appareils que vous recevez d'Ipsos, si vous entrez en ligne de compte)
• Le VPN Ipsos MediaCell (installé sur les iPhones et iPads)
• Ipsos MediaLink (installé sur les smartphones Android, les tablettes Macs et les ordinateurs)
• VPN Link (installé sur les iPhones)

Les coûts résultant de l'installation de l'application ou du VPN :

L'application et/ou le VPN vous sont fournis gratuitement et ne peuvent être utilisés que par les membres du panel. L'application et/ou le VPN envoie par intermittence de petites quantités de données par internet (environ 45 MB par semaine. À titre de comparaison, un fichier musical mp3 typique a une taille de 3 MB). Cela peut être plus ou moins, selon l'utilisation que vous faites de votre smartphone. En fonction de la manière dont votre fournisseur de réseau mobile et/ou votre fournisseur d'accès à internet facture l'utilisation des données, il se peut que vous deviez payer un coût supplémentaire à votre fournisseur lorsque l'application ou le VPN se connecte à l'internet.

Si vous utilisez le logiciel sur un appareil doté d'un plan de données mobiles et sans connexion WiFi, cela passé généralement dans votre plan de données mobiles. Si vous n'avez pas de plan de données mobiles, ou si celui-ci est insuffisant, cela peut entraîner des coûts supplémentaires limités. Si cela pose un problème, veuillez nous contacter.

Vous ne pouvez utiliser l'application et/ou le VPN que sur vos appareils personnels. Si votre smartphone appartient à quelqu'un d'autre ou si quelqu'un d'autre paie les factures, vous devez obtenir l'autorisation du propriétaire ou de la personne qui paie les factures avant d'installer l'application ou le VPN.

Le Panel CIM ONE, désigné dans le présent document par le terme « le panel », et le site web du panel sont gérés par Ipsos SA.

L'application, le VPN et la participation au Panel CIM ONE sont proposés avec l'ensemble du contenu, des fonctions et des caractéristiques dans leur forme actuelle. Cela signifie que nous n'offrons aucune garantie ou ne faisons aucune promesse spécifique quant à leur performance ou à leur adéquation à vos besoins.

Bien que nous nous efforcions de fournir des informations exactes et à jour dans l'application et le VPN, Ipsos ne peut pas garantir que tout le contenu est entièrement à jour à tout moment. Nous ne pouvons pas non plus garantir que l'application ou le VPN n'enfreindra pas les droits de tiers, qu'il répondra à des normes de qualité spécifiques ou qu'il conviendra à un usage particulier.

Nous prenons toutes les précautions raisonnables et nous nous efforçons de garantir que l'application et le VPN sont exempts de virus et de logiciels malveillants. Si votre appareil est néanmoins exposé à un logiciel malveillant via l'application ou le VPN, Ipsos et les partenaires concernés ne peuvent en être tenus pour responsables, sauf en cas d'obligation légale.

Ipsos ne sera pas responsable, dans les limites légales, des dommages, pertes ou coûts résultant de votre participation au Panel CIM ONE ou de l'utilisation de l'application MediaLink, du VPN ou d'autres applications de recherche d'Ipsos.

Dans l'hypothèse où Ipsos serait néanmoins tenu de verser une indemnité, cette obligation est limitée au montant que l'assureur responsabilité civile d'Ipsos verse effectivement à Ipsos dans le cadre de l'affaire en cause. Dans la mesure où l'assurance responsabilité civile d'Ipsos ne prévoit pas de couverture, l'obligation d'indemnisation d'Ipsos est en tout état de cause limitée à 1 000 € par fait générateur de responsabilité, une série de faits connexes étant considérée comme un fait unique.

Le Panel CIM ONE détermine le montant de l'indemnisation. La décision sur le montant de l'indemnisation accordée au participant est définitive. Le montant exact de cette indemnisation vous a été communiqué dans le questionnaire de recrutement. Si vous avez des questions concernant votre indemnisation, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées figurant au bas de ce document.

L'/les indemnisations attribuée(s) est/sont versée(s) sur le numéro de compte personnel du membre du panel. L'indemnisation est liée personnellement au panéliste. Toutes les obligations liées à l'impôt sur le revenu et à la sécurité sociale sont à la charge du panéliste qui effectue la mission.

Vous recevrez une indemnisation mensuelle pour toute la période pendant laquelle vous participez au Panel CIM ONE. Elle sera attribuée si vous participez correctement :

• Laissez l'application fonctionner en arrière-plan sur votre smartphone (et sur tous les appareils nécessaires) pendant toute la durée de votre participation à cette étude.
• Gardez votre smartphone (avec l'application et/ou le VPN activé) sur vous à tout moment de la journée, y compris lorsque vous vous déplacez à l'intérieur dans une autre pièce, pendant toute la durée de votre participation à cette étude.
• Gardez votre smartphone chargé à tout moment.
• Assurez-vous que votre smartphone est toujours allumé, même lorsqu'il est en charge.
• Veillez à ce que votre smartphone soit connecté à l'internet via le Wi-Fi ou l'internet mobile au moins une fois par jour afin qu'il puisse nous fournir les données nécessaires par le biais d'une transmission sécurisée.

Si votre numéro de compte change après votre inscription au Panel CIM ONE, vous devez nous en informer afin que nous puissions toujours transférer vos indemnisations sur le numéro de compte correct.

Ipsos réglera toutes les indemnisations à un moment de paiement mensuel. Si vous remplissez les conditions d'une participation correcte pendant un mois civil complet, vous recevrez votre indemnisation mensuelle au cours du mois suivant.

Vous pouvez mettre fin à votre participation (adhésion) au panel à tout moment en vous désinscrivant. Vous pouvez le faire en envoyant un e-mail avec pour objet « Désinscription CIM ONE ». Vous pouvez également nous contacter par téléphone, par SMS ou par courrier à notre adresse. Toutes nos coordonnées sont indiquées dans la section 2.10 au bas de ce document.

Si vous souhaitez que nous supprimions vos données personnelles, nous le ferons dans les 30 jours suivant cette demande. À partir de ce moment, toutes les données que vous avez partagées avec nous dans le passé seront totalement anonymes et ne permettront pas de vous identifier.

En outre, il est important que vous désinstalliez vous-même les applications ou le VPN des appareils sur lesquels ils avaient été installés pour une adhésion valide au panel. Vous trouverez des instructions détaillées sur la manière de désinstaller des applications ou un VPN sur n'importe quel type d'appareil ici sur notre site web : Installation. Si vous ne supprimez pas correctement l'application ou le VPN, des données peuvent encore être envoyées à nos serveurs après que vous avez quitté le panel. Une fois le logiciel correctement supprimé, nous ne recevrons plus de données de votre part.

Si vous avez participé au panel en utilisant un Personal Locked Meter (également appelé PLM) fourni par Ipsos, vous devez le mentionner lorsque vous vous désinscrivez. Nous vous fournirons une étiquette de retour que vous pourrez utiliser pour nous renvoyer le PLM. Ipsos prend en charge la totalité du coût de cette étiquette de retour.

Ipsos se réserve le droit de mettre fin à l'adhésion à tout moment et sans motif, moyennant un préavis de dix (10) jours, ou de refuser des demandes d'adhésion.

Ipsos se réserve également le droit de mettre fin à l'adhésion au panel pour tout comportement qui ne correspond pas à nos critères de qualité, à nos objectifs commerciaux, ou pour toute autre violation ou infraction aux présentes Conditions générales, à la Politique de confidentialité ou aux règles de l'étude. Dans ce cas, le compte sera fermé et toute indemnisation non payée viendra à expirer. L'utilisation du compte d'un panéliste par une personne qui n'est pas ce panéliste est considérée comme une utilisation non autorisée et peut constituer un motif de résiliation et de perte de votre indemnisation non payée.

Ipsos se réserve le droit de retirer du panel les panélistes inactifs. Cela signifie que l'adhésion d'un panéliste sera résiliée si nous ne recevons pas régulièrement des données conformes et si le panéliste ne répond pas à au moins quatre tentatives de communication (une par semaine en moyenne) pour rectifier la situation. Ipsos vous informera de cette résiliation. Le compte sera alors clôturé.

Ipsos se réserve le droit de retirer des membres du panel si cela permet d'améliorer la qualité de l'étude. Il est alors mis fin à l'adhésion d'un panéliste. Ipsos informera le panéliste si une résiliation est décidée. Le compte est ensuite clôturé après le versement de l'indemnisation acquise.

Si Ipsos met fin à une adhésion au panel, il sera demandé au panéliste de supprimer correctement toutes les applications et tous les VPN.

Vous trouverez des instructions détaillées sur la manière de désinstaller des applications ou un VPN sur n'importe quel type d'appareil sur notre site web : Installation. Si vous ne supprimez pas correctement l'application et/ou le VPN, des données peuvent encore être envoyées à nos serveurs après que vous avez quitté le panel.

Si vous avez participé au panel en utilisant un Personal Locked Meter (également appelé PLM) fourni par Ipsos, vous devez le mentionner lorsque vous vous désinscrivez. Nous vous fournirons une étiquette de retour que vous pourrez utiliser pour nous renvoyer le PLM. Ipsos prend en charge la totalité du coût de cette étiquette de retour.

Le commanditaire est le propriétaire du panel, des questionnaires utilisés et des données et résultats obtenus. Tous les droits relatifs au panel, aux questionnaires, aux données et aux résultats appartiennent au commanditaire. Ipsos possède et conserve la propriété exclusive de ses marques, logos, droits d'auteur, de l'ensemble du contenu de son site internet et d'autres droits de propriété intellectuelle (« PI Ipsos »). Vous ne pouvez pas utiliser ou reproduire la PI d'Ipsos sans l'autorisation écrite préalable d'Ipsos. Aucune disposition des présentes Conditions Générales ne peut être interprétée comme autorisant une licence, un droit, un titre ou un intérêt dans la PI d'Ipsos, ou dans un brevet, une marque, un droit d'auteur, un savoir-faire ou un droit similaire actuellement ou ultérieurement détenu ou contrôlé par Ipsos.

L'application et le VPN restent la propriété (intellectuelle) d'Ipsos, ou ont été concédés sous licence à Ipsos. Vous ne pouvez PAS les copier ou les donner à quelqu'un d'autre, ni tenter de les vendre, de les mettre à la disposition d'autres personnes ou de les distribuer d'une autre manière. Vous ne pouvez pas supprimer ou tenter de modifier les droits d'auteur, les droits de propriété ou les avis juridiques de l'application ou du VPN. En outre, entre autres choses, vous n'êtes pas autorisé(e) à tenter de (dé)compiler, de faire de l'ingénierie inverse ou de modifier l'application ou le VPN de quelque manière que ce soit.

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager Ipsos et chacun de ses dirigeants, partenaires, clients, gestionnaires, employés, agents et avocats respectifs de toute responsabilité, réclamation, procédure judiciaire, procès, jugements, amendes, dommages, coûts, pertes et dépenses (y compris les frais juridiques raisonnables, les frais de justice et/ou les frais de règlement) découlant de ou liés à : (i) votre adhésion au panel, (ii) votre participation aux enquêtes menées par Ipsos, (iii) toute réclamation de tiers, ou (iv) une violation de votre part des présentes Conditions générales.

Nous attendons de tous les panélistes qu'ils respectent la loi et qu'ils se traitent mutuellement avec respect. En cas de mauvaise conduite, Ipsos se réserve le droit de prendre les mesures appropriées dans les cadres juridiques existants.

La participation au panel et aux enquêtes associées se fait entièrement à vos risques et périls et sans garantie de la part d'Ipsos. Ipsos ne sera pas responsable (y compris, mais sans s'y limiter, de tout dommage indirect, spécial, accessoire ou consécutif) envers vous ou tout tiers, de votre appartenance au panel ou de votre participation à des études de recherche menées par Ipsos.

Le site web du panel contient des liens vers d'autres sites web ou ressources en ligne. Ipsos n'ayant aucun contrôle sur ces sites et ressources, nous ne pouvons accepter aucune responsabilité à leur égard. Nous ne pouvons pas garantir la disponibilité des sites ou ressources externes, et nous n'approuvons pas les informations, publicités, produits ou autres matériels disponibles sur ou par l'intermédiaire de ces sites ou ressources. Vous reconnaissez et acceptez qu'Ipsos ne soit pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé, ou supposé être causé, par l'utilisation ou la confiance accordée à toute information, produit ou service disponible sur ou par l'intermédiaire de tout site ou ressource de ce type.

Les présentes Conditions sont régies par le droit belge. Les litiges qui ne peuvent être résolus d'un commun accord sont soumis au tribunal compétent de l'arrondissement de Bruxelles.

Pour de plus amples informations sur le Panel CIM ONE, veuillez contacter notre équipe d'assistance. Vous pouvez contacter ce service de la manière suivante :

• E-mail : cim-one@ipsos-online.com
• Poste : Ipsos – Panel CIM ONE, Kortrijksesteenweg 1084/0203 - B-9051 Gent, België
• Téléphone : 0800-32126 - joignable entre 9h00 et 17h00 en semaine, sauf jours fériés
• Par SMS : +32 490 49 62 30

Les coordonnées complètes de la société Ipsos sont les suivantes : Ipsos SA, Grotesteenweg 110, 2600 Berchem, TVA : BE 0456.823.775.

Ipsos se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales. Nous vous tiendrons informé(e) de toute modification des présentes Conditions générales. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces changements, vous êtes libre de mettre fin à votre participation.

Vous pouvez également trouver à tout moment la version la plus récente des présentes Conditions générales sur notre site web Conditions Générales. Les changements qui ont un impact majeur et direct sur vous seront portés à votre attention lors du prochain questionnaire.

Nos conditions générales ont été mises à jour pour la dernière fois le 13/04/2026.